CGV – Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne www.blackopsammo.com de la société TB13 Real Estate GmbH.

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit exprès de notre part.

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2. Informations sur le fournisseur

TB13 Real Estate GmbH
Carl-Storck-Weg 7
49448 Lemförde
Allemagne

Gérant : Monsieur Kliemannel
E-mail : blackopsammo@outlook.com
Téléphone / WhatsApp : +49 0151 28743094

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3. Produits et utilisation

Nous vendons des projectiles/billes librement commercialisables pour marqueurs CO₂ tels que HDR50 / TR50, HDR68 / TR68 et HDS68 / TS68.

Ces produits :

• ne relèvent pas de la loi allemande sur les armes

• ne sont soumis à aucune restriction d’âge

• peuvent être acquis librement

Le client est seul responsable de l’utilisation correcte des projectiles dans le marqueur concerné.

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4. Sécurité et utilisation conforme

Nos projectiles sont exclusivement destinés à un usage d’entraînement et de loisir.
Ils ne doivent être utilisés que sur des cibles fixes, non vivantes et souples (par exemple mousse ou polystyrène).

Les consignes de sécurité suivantes doivent impérativement être respectées :

• Ne pas viser des personnes ou des animaux.

• Les projectiles ne doivent pas être avalés – risque d’étouffement.

• Ne pas laisser à la portée des jeunes enfants.

• Porter un équipement de protection approprié (par ex. lunettes de protection).

• Les projectiles ne doivent pas être manipulés, modifiés ou détournés de leur usage.

• Utilisation exclusivement conforme aux dispositions légales et réglementations locales.

En passant commande, le client confirme avoir pris connaissance de ces consignes de sécurité et s’engage à les respecter. Tout manquement se fait à ses propres risques.

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5. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
Un contrat de vente n’est conclu que lorsque :

• le client envoie la commande via le formulaire de commande en ligne, et

• nous confirmons cette commande par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes au cas par cas.

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6. Prix et frais de livraison

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

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7. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont disponibles via Wix Payments :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)

• Apple Pay

• Google Pay

Le montant est débité lors de la finalisation de la commande.

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8. Expédition et livraison

8.1 Modes d’expédition

Allemagne : DHL Kleinpaket
International : Warenpost International
États-Unis : aucune livraison possible actuellement

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8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans la boutique.
Les jours fériés, week-ends et retards internationaux peuvent influencer les délais de livraison.

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8.3 Adresse de livraison

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie.
Les frais résultant d’une adresse incorrecte sont à la charge du client.

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9. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de TB13 Real Estate GmbH jusqu’au paiement intégral.

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10. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours.

Les conditions et conséquences de la rétractation résultent de notre information sur le droit de rétractation.

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11. Garantie légale

Les droits de garantie légaux s’appliquent conformément aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

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12. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant :

• d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé (dans la mesure où celles-ci résultent d’un manquement intentionnel ou négligent de notre part),

• d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave,

• de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).
  Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Par ailleurs, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

Nous ne sommes notamment pas responsables des dommages résultant de :

• une utilisation incorrecte ou non conforme de nos projectiles,

• des tirs sur des personnes ou des animaux,

• le non-respect de nos consignes de sécurité,

• des dommages aux marqueurs CO₂ causés par une mauvaise utilisation,

• l’utilisation des projectiles dans des appareils pour lesquels ils ne sont pas adaptés,

• des appareils modifiés, manipulés ou techniquement altérés,

• une utilisation contraire aux dispositions légales,

• l’absence d’équipement de protection de l’utilisateur,

• les conséquences d’un comportement volontaire ou d’une négligence grave de l’utilisateur.

Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation sûre et conforme à la loi des produits.

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13. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.

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14. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

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15. Droit applicable

Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

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16. Juridiction compétente

Dans la mesure où la loi l’autorise, le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise à 49448 Lemförde.

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17. Programme de bonus

Les programmes de bonus, les récompenses et autres avantages sont des prestations volontaires de la société TB13 Real Estate GmbH et ne confèrent aucun droit à des avantages futurs. Les conditions de participation et les avantages peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment.

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18. Mention relative aux marques 

Les désignations Umarex, T4E, HDR50 / TR50, HDR68 / TR68 ainsi que HDS68 / TS68 sont des marques déposées de Umarex GmbH & Co. KG.
Elles sont utilisées dans les présentes CGV ainsi que sur notre site internet exclusivement pour décrire la compatibilité de nos projectiles.
Black Ops Ammo (TB13 Real Estate GmbH) n’entretient aucun lien avec Umarex et il n’existe aucune coopération ni partenariat.